Entreprises françaises : Quelles sont les informations accessibles au public ?

Entreprise

Les entreprises françaises sont commercialement reconnues dans le monde. Toutes entreprises commerciales jouent des rôles économiques importants. Elles ont des obligations à respecter. Elles existent en plusieurs types. Et pour les entreprises françaises certaines informations sont accessibles au public.

Les rôles économiques et les obligations importantes des entreprises commerciales

Toutes les entreprises jouent en générale des rôles économiques importants. Elles font vivre des milliers de familles en créant des emplois. Elles apportent leur soutien économique en payant la tva et les autres taxes imposées par l’Etat. L’obtention d’un numéro tva permet aux entreprises de faire fonctionner leurs affaires commerciales. Le paiement des salaires aux travailleurs ouvriers, des cotisations avec la compagnie d’assurance et prises en charge des salariés en cas d’accidents et maladies sont des rôles et participations pécuniaires sociales et charges importantes assurées par les entreprises. Parfois les entreprises jouent également le rôle de facilitateur auprès des salariés en fournissant à ces derniers de formations, de renforcement de compétences et de recyclage. Mais d’autres obligations légales devraient aussi assurer par les entreprises. Toutes les entreprises commerciales ont des obligations administratives et fiscales à assumer au greffe du tribunal de commerce. Fournir une adresse sociale ou le siège social est une des obligations légales administrativement pour toutes sociétés et entreprises fonctionnelles. Elle indique l’adresse juridique et domicile administratif de l’entreprise. C’est une déclaration authentique justifiant et indiquant le lieu où se trouve l’immeuble considéré comme le bureau de fonctionnement de l’entreprise. Les entreprises sont aussi obligées de fournir leur bilan compte de résultat annexe ainsi que les rapports de gestion au greffe du tribunal de commerce. Elles ont l’obligation également d‘établir un rapport général du commissaire aux comptes. Pour les SA et SARL, elles devraient rapporter au greffe du tribunal la résolution de l’assemblée générale des associés et ou actionnaires, correspondante à l’affectation des résultats.. Mais quel sont les différents types d’entreprise commerciales ?www.legaltile.com  

Les différents types des entreprises commerciales

Il existe plusieurs types d’entreprises en France. Les SAS ou Société par Actions Simplifiées l’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle sont des entreprises commerciales existantes. Les SARL SA sont également des entreprises les plus connues depuis des siècles faisant travailler des milliers d’ouvriers à travers la France. Toutes ces grandes sociétés ont été passées au rcs ou registre du commerce et des sociétés avant d’exister administrativement. Mais toutes ces entreprises doivent obtenir leur numéro de siren pour pouvoir agir légalement. Les entreprises doivent également avoir un numéro siret par l’INSEE après enregistrement au registre national. Tout individu particulier intéressé aux informations de toutes ces entreprises, y compris les entreprises cotées peut obtenir et accéder aux renseignements souhaités.     

Les informations accessibles au public concernant les entreprises françaises

Toutes les informations concernant le bilan, compte de résultat rapport de gestion le rapport général du commissaire aux comptes sont accessibles au public auprès du greffe du tribunal pour les entreprises françaises. Il en est de même pour la résolution de l’assemblée générale des associés et ou actionnaires, correspondante à l’affectation des résultats. Tous ces renseignements et documents sont à la portée des intéressés particuliers demandant des copies en payant les frais correspondants. Le public peut également obtenir auprès du responsable chargé de l’administration de l’enregistrement un extrait K bis de l’entreprise ainsi que le relevé des inscriptions hypothécaires et des gages. Il est à rappeler que les actionnaires ont aussi le droit de consulter ces documents sauf les contrats et les factures. Il en est de même pour le représentant des salariés suivant l’ordonnance du 17 aout 1967, pour les entreprises ayant plus de 50 travailleurs.