Parmi les régimes fiscaux auxquels l’entrepreneur pourra choisir au moment de la création de son entreprise, il y a ce qu’on appelle le régime réel d'imposition. Deux régimes d’imposition s’appliquent en plein droit pour les entreprises sous le régime réel d’imposition, notamment celles qui relèvent de la catégorie des BIC, si le chiffre d’affaires atteint un certain seuil ou sur une option dans le cas échéant : régime réel normal et régime réel simplifié.
Le régime réel d’imposition : de quoi parle-t-on ?
Par opposition des règles applicables dans le régime de la micro-entreprise, les entreprises sous le régime réel d’imposition, qu’il s’agisse du régime réel simplifié (RSI) ou du régime réel normal (RN), sont imposées en fonction du résultat dégagé au cours de l’exercice. On peut donc définir le régime réel comme étant le mode de calcul du résultat imposable qui consiste à déduire les charges des recettes. Du coup, le régime réel d’imposition se distingue du régime fiscal. Ce dernier détermine bien évidemment le type d’impôt à payer : IR ou IS. D’autre part, le régime réel d’imposition est accessible à toutes les entreprises, que ce soit les entreprises individuelles ou les entreprises à plusieurs associés, alors que ce n’est pas vraiment le cas pour le régime de la micro-entreprise.
Les entreprises concernées par le régime réel d’imposition
Selon les recettes encaissées chaque année, l’entreprise sous le régime réel d’imposition peut être soumis soit au régime réel simplifié pour un chiffre d’affaires annuel compris entre 70 000 € HT et 238 000 € HT pour les activités de vente et 170 000 € HT et 789 000 € HT pour les prestations de services ; soit au régime réel normal pour un chiffre d’affaires annuel dépassant les 238 000 € HT pour les activités de vente et 789 000 € HT pour les prestations de services. Pour les entreprises sous le régime réel simplifié d’imposition, elles ont l’option d’opter pour le régime réel normal d’imposition.
Régime réel normal ou régime réel simplifié ?
La différence principale entre ces deux régimes d’imposition des entreprises est notamment au niveau des obligations de la comptabilité de l’entreprise ainsi que des obligations déclaratives. Les obligations comptables sont plutôt contraignantes pour le régime réel normal d’imposition. Au niveau des déclarations de TVA, elles sont allégées au régime réel simplifié, c’est-à-dire que l’entreprise ne doit faire qu’une seule déclaration annuelle et un paiement sous forme d’acompte semestriel. Par contre, sous le régime réel normal, l’entreprise doit faire une déclaration mensuelle et un paiement mensuel sauf si la TVA payée chaque année est inférieure à 4 000 €. Mais dans tous les cas, le bénéfice imposable correspond aux résultats effectués par la société, soit la différence entre les recettes et les dépenses. Pour ce qui est du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, cela peut se faire soit en fonction du chiffre d’affaires, soit sur décision du dirigeant.
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