Comptabilité des commerçants : spécificités, contraintes, obligations

À l’instar de toutes entreprises, les commerçants, qu’ils soient commerçants personnes physiques ou personnes morales, sont eux aussi concernés par les obligations légales en matière de comptabilité. Du coup, il est y a quelques spécificités et contraintes à prendre en considération.

Panorama sur les obligations générales comptables des commerçants

Que ce soit des commerçants personnes physiques ou des commerçants personnes morales, les commerçants sont tous concernés par les obligations comptables des commerçants. En effet, un commerçant quel que soit son mode d’exercice d’activité est tenu de fournir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de son entreprise. Cette comptabilité peut être normale ou simplifiée. Mais dans tous les cas, un commerçant doit établir et contrôler ses comptes par son dirigeant, qu’il agisse seul ou qu’il fasse appel à un expert comptable. Il convient également de procéder à la rédaction du document conçu pour décrire l’organisation comptable du commerçant. Et enfin, il y a la tenue de livres comptables qui est également une obligation pour tout commerçant : livre-journal enregistrant tous les mouvements du patrimoine, un grand livre récapitulant les informations précisées dans le livre-journal et un livre d’inventaire qui déterminent les éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise (au moins une fois par an, notamment à chaque clôture annuelle de l’exercice comptable).

Spécificités pour les micros et petites entreprises

Concernant les commerçants qui relèvent du régime réel simplifié d’imposition (RSI), il y a possibilité de tenir une comptabilité de trésorerie tout en constatant leurs créances et dettes à la fin de l’exercice comptable. Puis, pour bénéficier d’un allègement en termes de présentation du bilan et du compte de résultat, le commerçant doit respecter au moins 2 des critères suivants : chiffre d’affaires ne dépassant pas les 8 000 000 €, total bilan moins de 4 000 000 €, 50 salariés maximum pour les petites entreprises ; chiffre d’affaires qui n’excèdent pas les 700 000 €, total bilan en dessous des 350 000 €, 10 salariés maximum pour les micro-entreprises.

Quelles contraintes spécifiques pour les grandes entreprises ?

En plus des règles de bases concernant la comptabilité des commerçants, la présentation de l’actif réalisable et passif exigible, du compte de résultat provisionnel, du tableau de financement, d’un plan de financement prévision est aussi nécessaire pour tout commerçant exerçant son activité sous forme de grande entreprise, c’est-à-dire des recettes annuelles dépassant les 18 000 000 € et 300 salariés minimum. Il convient par ailleurs de transmettre à l’administration fiscale des comptes consolidés (tous les comptes de l’ensemble des sociétés rassemblés en un seul compte) qui comprennent bien évidemment le bilan, compte de résultat consolidé et annexe, sans oublier le rapport de gestion.